Intervention de Marie-Pierre Monier

Notre amendement tend à préciser que c’est le conseil d’école qui définit le projet pédagogique, et non le directeur, à qui incombe la mission d’assurer ensuite son pilotage.

Les attributions du conseil d’école sont prévues dans des articles à valeur infralégislative du code de l’éducation. L’article D. 411-2 définit ainsi ses compétences, dont l’établissement du projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire et l’association à l’élaboration du projet d’école, sur proposition du directeur d’école.

Nous souhaitons clarifier le texte, qui est quelque peu confus, puisqu’il évoque le pilotage du projet pédagogique par le directeur.

Notre amendement vise ainsi à rappeler que, s’il est appliqué par le directeur au quotidien, ce projet, quel qu’il soit, est initialement défini par le conseil d’école.

Un pilote est chargé de prendre des initiatives qui dépassent celles que doit prendre un directeur d’école, pour qui le projet pédagogique est cadré au préalable par le conseil d’école.