Intervention de Julien Bargeton

Je comprends et partage la demande de Mme Monier. Le rôle du conseil d’école est effectivement déterminant dans la définition du projet pédagogique, mais l’amendement est déjà satisfait, puisque l’article L. 401-1 du code de l’éducation prévoit qu’un projet d’école est élaboré dans chaque école avec les représentants de la communauté éducative. Le projet est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d’école, sur proposition de l’équipe pédagogique de l’école pour ce qui concerne sa partie pédagogique.

Par conséquent, si nous sommes d’accord sur le rôle fondamental du conseil d’école, celui-ci est déjà consacré dans le code de l’éducation.

Dans ces conditions, la commission sollicite le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.