L’amendement n° 9 rectifié ter, présenté par MM. Brisson, Babary, C. Vial, Piednoir, Husson et Tabarot, Mme Deromedi, M. Genet, Mme Joseph, MM. Pellevat et Sido, Mme Micouleau, M. Somon, Mmes Eustache-Brinio, F. Gerbaud, Thomas et Lassarade, MM. Daubresse, D. Laurent, Burgoa et Bonhomme, Mmes Goy-Chavent, Raimond-Pavero, Gosselin, Puissat, Berthet, Jacques, Delmont-Koropoulis, Canayer et Garriaud-Maylam, MM. Bonne et de Legge, Mme Bonfanti-Dossat, MM. B. Fournier, Rapin, Bascher, Anglars, Paccaud, Courtial et Sol, Mmes Chauvin, L. Darcos et Gruny, M. Darnaud, Mmes Noël et Imbert, MM. Savin, Mouiller et Frassa, Mme Borchio Fontimp, MM. Rietmann, Perrin, J.M. Boyer, Duplomb, Le Gleut et Saury, Mme Lavarde, MM. Cardoux et Savary, Mmes Deroche, Drexler, Di Folco, Ventalon et M. Mercier, MM. Lefèvre et Hugonet, Mme Belrhiti, MM. Bazin et Bouloux, Mme Dumas, M. Belin, Mme Schalck et M. Sautarel, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Après les mots :
tout au long de leur carrière
insérer les mots :
et obligatoirement tous les cinq ans
La parole est à M. Max Brisson.