Intervention de Marie-Pierre Monier

L’organisation des activités périscolaires relève actuellement de la collectivité, même si elles se déroulent parfois dans les locaux de l’école.

La clarification proposée dans la proposition de loi n’est que partielle : plusieurs régimes d’organisation des activités périscolaires coexisteront selon qu’une convention aura été passée, ou non, entre la commune et le directeur d’école.

Quel sera le périmètre de cette organisation ? Avec quels matériels et quels personnels ? Jusqu’où la responsabilité de l’établissement, du directeur et, par ricochet, de l’État, pourra-t-elle être engagée en cas de problème ou d’accident ?

Le consentement obligatoire du directeur est un point positif. Toutefois, nous nous interrogeons sur la surcharge de travail et de responsabilité que constitue l’organisation des activités périscolaires, notamment pour des directeurs assumant aussi des fonctions autres, désormais légalement autorisées, que la proposition de loi amplifie encore.

Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.