Intervention de Julien Bargeton

La commission a émis un avis favorable sur ces amendements de suppression.

À titre personnel, et même si mes arguments ont peu de chance de prospérer au regard du nombre de signataires de ces amendements et des groupes concernés, je défendrai tout de même mon point de vue.

De nombreux directeurs sont demandeurs : ils souhaitent pouvoir gérer le temps global de présence de l’enfant dans l’école. Je parle rarement de mon territoire, mais j’ai été saisi de ces questions par des directeurs d’écoles parisiennes, notamment du XVe arrondissement, qui souhaitent un encadrement de cette pratique, qui n’est pas que parisienne. Cet article offre un encadrement juridique à même de rassurer, de stabiliser des pratiques en cours dans des villes comme Paris ou d’autres.

J’entends les préoccupations exprimées en ce qui concerne les collectivités. Toutefois, je trouverais dommage de se priver d’une simple faculté. Les conditions dans lesquelles les choses se passent aujourd’hui rendent nécessaire ce cadre juridique. Il s’agit d’une avancée.

Je regrette que la Haute Assemblée s’oriente vers la suppression de cet article. J’aurai au moins essayé de plaider la cause de mon territoire parisien et des directeurs d’école qui m’ont saisi.