Intervention de Cédric Vial

Mon collègue Paccaud a cité un dicton populaire ; je ferai comme lui : « Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup. »

Nous ne voulons pas supprimer une liberté qui existe. Cet article ne crée pas de nouvelle liberté ni de nouveau droit. Vous venez de démontrer, monsieur le président de la commission, que cette possibilité existe déjà.

En revanche, cet article instille un doute, crée un flou sur la responsabilité qu’évoquait Max Brisson entre le temps scolaire et le temps périscolaire : même si on ne change pas de bâtiment ni de personnel, on change bien de responsabilité. C’est la collectivité qui est responsable du temps périscolaire, quelle que soit la personne organisatrice.

Si le directeur d’école veut collaborer à l’organisation du temps périscolaire, grand bien lui fasse ! Mais il le fera sous l’autorité hiérarchique et fonctionnelle de la collectivité locale.