Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 13 rectifié bis est présenté par MM. C. Vial, Lefèvre, Regnard, Sautarel et Bascher, Mmes Bellurot, Gruny et Dumont, MM. Paccaud et Cambon, Mme L. Darcos, M. Darnaud, Mmes Ventalon et Deromedi, MM. Piednoir, Savin, Bouchet et Saury, Mmes Pluchet, Raimond-Pavero, Jacques et Muller-Bronn, M. Laménie, Mme Malet, M. Savary, Mme Schalck, M. Pellevat, Mmes de Cidrac et F. Gerbaud, M. Somon, Mme Procaccia, MM. Segouin, D. Laurent et Babary, Mmes Bourrat et Joseph et M. Genet.
L’amendement n° 49 rectifié bis est présenté par MM. Grosperrin et Karoutchi, Mme Gosselin, M. Husson, Mme Lavarde et MM. Mandelli, Mouiller et Panunzi.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Cédric Vial, pour présenter l’amendement n° 13 rectifié bis.