Intervention de Cédric Vial

Monsieur le ministre, vous connaissez mon engagement en faveur du développement des instances de participation des jeunes et de la prise en compte de la parole et de l’engagement des jeunes.

Je défends, avec trente-sept collègues cosignataires, un amendement de suppression de l’article 4 bis, qui instaure la possibilité de créer un conseil de la vie écolière sur un modèle apparemment proche des conseils de la vie lycéenne ou collégienne, mais dans une école, qui n’est pas un établissement.

La volonté de faire toujours plus va parfois à l’encontre de la nécessité de faire bien. Notons-le, la création de ce type d’instance n’était pas interdite avant ce texte et ne sera pas obligatoire après. Cet article ne constitue en fait qu’une recommandation ne créant aucun droit nouveau. Simplement, il tend à rigidifier une composition. On peut donc légitimement se demander s’il est d’ordre législatif.

Par ailleurs, la composition prévue intègre les représentants de l’administration dans une école qui n’en comporte pas et oublie la représentation de la commune, qui est responsable des bâtiments, des aménagements, du périscolaire et du temps méridien. Si ce conseil n’aborde pas ces questions, à quoi s’intéressera-t-il ? De cela, pas un mot dans le texte !

Ce conseil de la vie écolière est en fait une mauvaise idée, dissimulée derrière une bonne intention.

Évoquons quelques conséquences de cette éventuelle création. C’est une structure lourde à installer et à animer, une triple élection devant être organisée, sans administration pour le faire. Ce travail reposera donc de fait sur les seules épaules du directeur d’école.

Ce conseil créera une confusion avec les missions et les rôles des autres instances existantes, notamment le conseil d’école. La multiplication des instances et des réunions, qui va à l’encontre de la volonté de renforcer la participation des parents dans les conseils d’école, créera des contraintes pour les parents, qui devront venir chercher leurs enfants à l’issue des réunions, en particulier dans les zones desservies par les transports scolaires.

Ce conseil créera également une concurrence avec les conseils d’enfants ou les conseils municipaux de jeunes, qui pourraient difficilement subsister en parallèle, sauf à créer une situation de cumul des mandats dès la maternelle !