Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 14 rectifié ter, présenté par MM. C. Vial et Brisson, Mme L. Darcos, MM. Sautarel, Regnard et Bascher, Mmes Bellurot, Gruny et Dumont, MM. Lefèvre, Paccaud, D. Laurent et Cambon, Mme Ventalon, M. Darnaud, Mme Deromedi, MM. Piednoir, Savin, Bouchet, Pellevat et Saury, Mmes Pluchet, Raimond-Pavero, Jacques et Muller-Bronn, M. Laménie, Mme Malet, M. Savary, Mmes de Cidrac et F. Gerbaud, M. Somon, Mmes Procaccia et Joseph et MM. Genet et Husson, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 411-4. – Chaque école dispose d’un plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels. Ce plan est établi par l’autorité académique, ou par le directeur d’école par délégation, en lien avec la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale gestionnaire des bâtiments ou exerçant la compétence scolaire et périscolaire et les personnels compétents en matière de sûreté. Il en assure la diffusion auprès de la communauté éducative et le met en œuvre. Il organise les exercices nécessaires au contrôle de son efficacité et rend compte devant le conseil d’école. »
La parole est à M. Cédric Vial.