Intervention de Cédric Vial

Cet amendement rédactionnel vise à réintroduire l’obligation pour le directeur de rendre compte de la mise en œuvre du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) devant le conseil d’école, une telle précision ayant disparu dans la rédaction proposée pour cet article, et à renforcer la coopération entre le directeur d’école et la mairie à cet égard.

Le PPMS vise à faire face à trois types de risques majeurs, soit d’origine naturelle – tempête, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain –, soit technologique – nuage toxique, explosion, radioactivité –, soit liés à des situations d’urgence particulière, comme l’intrusion de personnes étrangères ou des attentats. Ces risques sont susceptibles de causer de graves dommages aux personnes et aux biens.

Les directeurs d’école complètent déjà ce PPMS, en lien avec les collectivités compétentes, en fonction des spécificités de l’établissement scolaire, que les inspecteurs et le personnel académique vérifient puis valident.

Afin de ne pas introduire une défiance à l’encontre de l’organisation existante, il est nécessaire de maintenir ce travail de préparation commun, qui permet de faire face à tous ces types de situations d’urgence, prévisibles ou non.

Cet amendement vise ainsi à garantir un travail plus collaboratif entre le directeur d’école agissant au nom de l’autorité académique et les collectivités concernées. De même, l’information du conseil d’école semble être conforme au rôle et aux missions de cette instance, qui réunit la communauté éducative.

L’adoption de l’article dans sa rédaction actuelle aurait pour conséquence de laisser le directeur d’école seul capable de modifier un document préparé en amont. Nous voulons recréer du lien et redonner au directeur d’école son rôle fonctionnel, par délégation de l’autorité académique.