Intervention de Marie-Pierre Monier

À l’heure actuelle, le PPMS n’a aucune base légale. Une circulaire oblige le directeur à le mettre en place, en faisant appel, le cas échéant, à une personne ressource des services académiques.

La proposition de loi vise à en confier la responsabilité à l’autorité académique, à la commune, aux personnels compétents, le directeur étant chargé de le compléter.

La commission a souhaité que le directeur puisse de nouveau faire appel à des personnes compétentes et expertes. Tout cela est bien compliqué ! En effet, pourquoi prévoit-on la consultation par les directeurs d’école de personnels compétents en matière de sécurité pour les aider à compléter le plan ? Des personnels compétents en matière de sécurité seront déjà associés à l’établissement du plan par les autorités, en vertu de la deuxième phrase de l’alinéa que nous examinons.

Il s’agit donc d’une consultation a priori redondante. Surtout, la consultation de personnels compétents en matière de sécurité par le directeur aura vraisemblablement un coût. En outre, le financement de cette charge supplémentaire n’est pas prévu aux termes de la loi. Qui s’en acquittera ? La commune ? L’école ? Sur quel budget ?

Nous préférons, compte tenu de ces incertitudes, proposer la suppression de la mention permettant au directeur de consulter des personnels compétents en matière de sécurité, puisque ce sera déjà fait au début de l’élaboration du PPMS.