Proposition de loi visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque, présentée par M. Jean-Pierre Moga et plusieurs de ses collègues (texte n° 174, 2020-2021) ;
Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales, présentée par Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 414, 2020-2021).
À l’issue de l’espace réservé au groupe UC :
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République (texte n° 397, 2020-2021).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.