Intervention de Jean Pierre Vogel

La Sarthe a connu des épisodes rapprochés de particulière sécheresse suivie d’inondations depuis 2018. Elle fait partie des départements dont les sols dits « argileux » déstabilisent et fissurent les constructions.

Les propriétaires de maisons et bâtiments endommagés se trouvent dans une situation catastrophique, dans l’impossibilité financière de réaliser les réparations des dommages provoqués par les mouvements des sols, de louer un autre logement et encore moins de vendre leur bien déprécié.

Quant aux maires des communes concernées, ils ont été et sont encore dans une grande solitude pour accompagner les propriétaires. Certaines communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, pas toutes, tant s’en faut, sans qu’élus et population comprennent toujours pourquoi. Les services de l’État n’ont pas de réponse précise et concrète à leur apporter.

En 2019, une mission d’information du Sénat a travaillé sur le sujet de la gestion des risques climatiques et de l’évolution des régimes d’indemnisation. Une proposition de loi a été déposée et adoptée à l’unanimité le 15 janvier 2020, mais elle n’a pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale !

Depuis, la loi de finances pour 2021 a prévu un dispositif d’aide exceptionnel, actuellement mis en œuvre via les préfectures. Or les conditions posées à l’indemnisation sont très restrictives, imposant des limitations de délai d’achèvement de la construction et de date de dépôt de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Enfin, l’indemnisation ne vise que les propriétaires très modestes au sens des plafonds de ressources de l’ANAH.

Le Gouvernement entend-il ces propriétaires victimes des catastrophes naturelles de ces dernières années et que leur répond-il ? L’aide exceptionnelle ne va toucher qu’un nombre réduit de propriétaires : vers qui la très grande majorité d’entre eux devra-t-elle se tourner ?

Quels outils le Gouvernement prévoit-il pour que les maires se sentent épaulés ? Ils s’inquiètent en effet du coût des études de sols qu’ils ont demandées. Ils craignent également que leur responsabilité ne soit engagée en cas d’effondrement des maisons. Que leur répond le Gouvernement ?