Intervention de Colette Mélot

Madame la secrétaire d’État, l’eau est une ressource essentielle. Longtemps considérée comme abondante, elle est aujourd’hui perçue comme un bien limité à la qualité menacée. Parmi les nombreux défis de développement durable, l’accès à l’eau est donc fondamental.

La loi NOTRe a modifié les règles de la compétence « eau et assainissement ». Ainsi, les établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, devront d’ici au 1er janvier 2026 prendre le relais des communes. À cette date, les communes déjà raccordées et celles qui ne le sont pas paieront toutes le même prix : dans certaines communes, ce prix pourrait être multiplié par deux, par trois ou même par quatre.

Dans mon département, la Seine-et-Marne, qui compte 510 communes réunissant plus de 10 400 kilomètres de réseau d’eau potable, l’âge moyen des réseaux est de 70 ans. Le rendement est évalué à 80 %, c’est-à-dire qu’entre l’eau pompée et celle qui est distribuée, 20 % de l’eau est perdue dans le transport, à savoir 17 millions de mètres cubes.

Les remises à niveau nécessaires des réseaux d’eau et d’assainissement au sein des EPCI nécessitent des investissements colossaux. Si les communes ont pu bénéficier des aides de l’Agence de l’eau, du département, de la région, avec des taux de subvention atteignant 80 %, la situation a bien changé, et ces taux sont aujourd’hui divisés par deux.

Certaines communes ont été des modèles en devançant les intercommunalités. Elles ont emprunté pour construire leur réseau d’assainissement communal. Ainsi, dans une intercommunalité, certaines villes ont un réseau d’assainissement, d’autres non. L’idée est donc de trouver un équilibre entre bonne gestion et solidarité, afin de ne pas pénaliser les bons élèves au sein d’une même intercommunalité.

Le renouvellement des conduites d’eau potable et des réseaux d’assainissement ayant un impact très important sur l’économie de la ressource et la préservation des milieux naturels, l’Association des maires ruraux de Seine-et-Marne a émis l’idée qu’une partie des crédits verts européens soit dédiée à la rénovation des réseaux, permettant ainsi d’éviter une forte augmentation des prix à la charge du contribuable. Je me fais donc aujourd’hui la porte-parole des élus ruraux de Seine-et-Marne et vous demande, madame la secrétaire d’État, si le Gouvernement est prêt à soutenir cette proposition.