Intervention de Bérangère Abba

Madame la sénatrice Mélot, les onzièmes programmes d’intervention 2019-2024 des agences de l’eau ont été élaborés dans un cadre financier contraint, avec la nécessaire prise en compte de nouveaux enjeux comme l’adaptation au changement climatique et la lutte contre l’érosion de la biodiversité.

Les instances de gouvernance des agences de l’eau regroupant l’ensemble des acteurs ont été amenées à faire des choix et, par conséquent, à mettre davantage de sélectivité dans les conditions d’octroi des aides.

Les interventions des agences de l’eau ont été recentrées, dans une logique de solidarité territoriale, sur les collectivités qui rencontrent de façon structurelle des difficultés pour faire face aux investissements relatifs aux équipements d’infrastructures.

Ainsi, pour la période 2019-2024, ce sont 4, 5 milliards d’euros d’aides qui seront engagés par les six agences de l’eau en faveur de projets d’installation de traitement, de renouvellement de réseaux ou d’interconnexion. La gestion des eaux pluviales bénéficie d’une enveloppe dédiée de 850 millions d’euros.

À titre d’exemple, l’agence de l’eau Seine-Normandie a d’ores et déjà engagé 238 millions d’euros en 2019 et 226 millions d’euros en 2020 en faveur d’infrastructures dédiées au petit cycle de l’eau.

En complément de ces crédits, les agences de l’eau vont engager dans le cadre du plan de relance, dès 2021, 250 millions d’euros d’aides pour des projets portant sur la modernisation du réseau d’eau potable, sur la mise aux normes de stations de traitement des eaux usées, sur la rénovation des réseaux d’assainissement, y compris les mauvais branchements, sur le déraccordement des rejets d’eaux pluviales des réseaux d’assainissement et leur infiltration à la source, ainsi que sur l’hygiénisation des boues d’épuration. L’actualité récente nous montre combien ces travaux sont d’importance.

Sur ce montant global de 250 millions d’euros de crédits du plan de relance en faveur de ces mesures, une enveloppe de 68 millions d’euros est allouée à l’agence de l’eau Seine-Normandie. Les projets qui pourront bénéficier de ces crédits sont pour la plupart identifiés et leur répartition est équilibrée par région et par département.

Ces 250 millions d’euros de crédits seront mobilisés principalement en faveur des collectivités rurales. Par conséquent, ils répondent à la demande des élus ruraux de Seine-et-Marne que vous relayez.