Intervention de Jérôme Bascher

Je vous remercie, madame le président, d’avoir une pensée pour Olivier Dassault. Le département de l’Oise est totalement abasourdi par ce drame.

Madame la secrétaire d’État, quand je pose une question orale, j’attends du Gouvernement qu’il m’apporte une réponse et qu’il prenne un engagement. J’avais fait cette remarque, sous forme de reproche, à votre collègue Djebbari que j’aurais aimé interroger aujourd’hui, et je vous remercie sincèrement d’être là pour me répondre.

Lorsque nous tous, ici, au Sénat, allons à la rencontre des maires de nos communes, en particulier rurales, ils nous disent combien leurs relations avec la SNCF sont à tout le moins défaillantes, lorsqu’elles ne sont pas inexistantes. Je ne parle pas de la gestion des gares ; je vous parle des passages à niveau, de l’entretien des voies, de tous ces sujets qui intéressent les maires.

En matière d’entretien, il peut parfois être nécessaire de coordonner des travaux. Quand l’État, EDF, une compagnie de gaz, intervient dans une commune, il faut demander au maire l’autorisation d’occuper la voie publique mais, dans les cas que j’évoque, les terrains appartiennent souvent à l’ex-Réseau ferré de France (RFF), c’est-à-dire dorénavant à la SNCF. On ne se sent alors pas obligé d’avertir les maires, ce qui ne permet pas de coordonner un certain nombre d’activités.

Par ailleurs, des incidents peuvent survenir aux passages à niveau. J’ai en mémoire plusieurs exemples dans mon département : des maires s’aperçoivent qu’un passage à niveau commence à se dégrader ou qu’il est en zone inondable – oui, cela arrive, madame la secrétaire d’État ! Ils voient les problèmes arriver, mais ils n’ont pas d’interlocuteur. En cas d’incident, la SNCF ne prévient pas le maire du territoire concerné…

On a le réseau préfectoral, la police, la gendarmerie, les pompiers… Tout cela est bien sympathique, mais le vrai réseau, c’est le maire ! J’entends souvent notre bon Premier ministre en appeler aux territoires. Le Président de la République avait, pour sa part, découvert les maires pendant le grand débat. J’aimerais savoir si vous pouviez, madame la secrétaire d’État, faire maintenant découvrir les maires à la SNCF.