Intervention de Bérangère Abba

Monsieur le sénateur Bascher, je tiens tout d’abord à m’associer et associer le Gouvernement aux pensées émues adressées à la famille et aux proches d’Olivier Dassault, notre collègue de l’Assemblée nationale disparu dans les circonstances dramatiques que nous savons.

Vous m’interrogez sur les actions de communication qui peuvent être menées par la SNCF, notamment à l’intention des maires, en cas d’incident. La loi pour un nouveau pacte ferroviaire a transféré depuis le 1er janvier 2020 à SNCF Réseau la coordination en matière de gestion de crise. Il est ainsi prévu que « SNCF Réseau a pour mission d’assurer […] des missions transversales nécessaires au bon fonctionnement du système de transport ferroviaire national, au bénéfice de l’ensemble des acteurs […], notamment en matière de gestion de crise et de coordination des acteurs pour la mise en accessibilité du système de transport ferroviaire national aux personnes handicapées ou à mobilité réduite ».

Il revient donc à la SNCF, en cas d’incident, de coordonner les différents acteurs du système ferroviaire en vue de rétablir la situation d’exploitation normale. Dans ce contexte, le plan d’intervention et de sécurité, qui doit être activé en cas d’événement important, est établi par le gestionnaire d’infrastructure chargé de la gestion opérationnelle des circulations, en concertation avec les autorités administratives compétentes et, le cas échéant, les autres gestionnaires d’infrastructures chargés de l’exploitation aux interfaces, conformément à l’article 46 du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.

Par ailleurs, il est envisagé d’équiper de nombreux passages à niveau d’une pancarte portant l’inscription d’un numéro d’appel pour permettre aux usagers de joindre les services opérationnels de SNCF Réseau en cas de dysfonctionnement.

Monsieur le sénateur, le ministre Djebbari indique par ailleurs qu’il rappellera à la SNCF, après votre sollicitation, l’importance de ces dispositions. Nous partageons avec vous la nécessité de bien associer les élus locaux, notamment dans le cadre de la gestion des incidents et, plus globalement, de l’évolution de l’offre ferroviaire.