Intervention de Bérangère Abba

Monsieur le sénateur Tabarot, vous nous interpellez sur le transfert de propriété de la ligne des chemins de fer de Provence, entre Nice et Digne-les-Bains, à la région Sud.

La région Sud a en effet adressé en 2018 une demande de transfert de propriété à laquelle le ministère des transports a répondu favorablement. Le transfert reste toutefois subordonné à la signature d’une convention entre l’État et la région, qui est en cours de rédaction. Cette convention doit préciser la date à laquelle le transfert intervient, la nature des biens transférés et les conditions financières et techniques du transfert.

Les services de l’État et de la région ont arrêté un projet de convention. Après la réunion qui s’est tenue le 8 février 2021 entre les services de l’État et ceux de la région, des précisions doivent encore être apportées sur le périmètre des parcelles concernées et sur la valorisation des actifs transférés préalablement à la signature de la convention par le président de région et le préfet.

Ces précisions techniques apportées, le transfert pourra être concrétisé en bon ordre, puisqu’il y a un accord de principe de l’État et de la région sur ce point.

Vous pouvez le constater, monsieur le sénateur, l’État et les collectivités travaillent main dans la main pour redynamiser les lignes de desserte fine du territoire, qui contribuent à des transports plus propres pour les déplacements du quotidien de nos concitoyens et assurent un maillage territorial essentiel.

Ce sont 6, 5 milliards d’euros qui devraient être investis d’ici à 2032 pour la régénération de ces lignes ; le plan de relance permet déjà à l’État d’engager 300 millions d’euros, qui s’ajoutent à ce qui sera fait dans les contrats de plan État-région (CPER) par les régions et les territoires.

Monsieur le sénateur, nous répondrons donc toujours présent et nous nous associons à votre démarche.