Intervention de Hervé Maurey

Madame la secrétaire d’État, les projets d’installation de production d’énergie renouvelable se multiplient sur le territoire français. Si l’objectif consistant à développer de telles énergies est largement partagé, il n’en demeure pas moins que les modes de production de celles-ci ne sont pas sans impact pour les populations environnantes – nuisances esthétiques, sanitaires ou encore olfactives – et qu’ils sont préjudiciables à la population et à l’attractivité du territoire. Cela fait donc naître, très souvent, des mouvements d’opposition à l’implantation de ces installations. En outre, ces structures ont aussi des conséquences – il ne faut pas le nier – sur la valeur des biens situés à proximité.

Il est donc nécessaire que ces installations soient réalisées en accord avec les habitants et les élus des territoires concernés, au premier rang desquels figurent les maires. Ce n’est malheureusement pas le cas ; très souvent, ces projets sont menés sans l’accord des élus concernés.

Les tensions vont s’accroître, puisque l’accélération du développement des énergies renouvelables est inscrite dans la programmation pluriannuelle de l’énergie, avec, d’ici à 2028, le doublement de la production d’électricité éolienne et la création de 7 000 mâts supplémentaires. Cette implantation à marche forcée a d’ailleurs conduit le Président de la République lui-même à affirmer, en janvier 2020, que « le consensus sur l’éolien est en train de nettement s’affaiblir dans notre pays », sans tirer, malheureusement, les conséquences de ce constat.

Des projets d’installation de méthaniseurs sont également source d’une inquiétude réelle dans nos territoires.

Dans ce contexte, il semble donc indispensable de donner la capacité aux élus municipaux de s’opposer à de telles réalisations ; c’est ce que j’ai préconisé au travers de la proposition de loi que j’ai déposée l’été dernier.

Par conséquent, je souhaite connaître, madame la secrétaire d’État, la position du Gouvernement sur la proposition consistant à doter les élus locaux du pouvoir de s’opposer à l’implantation d’équipements qui peuvent nuire à la qualité de vie sur leur territoire.