Intervention de Bérangère Abba

Monsieur le sénateur Maurey, le Parlement a effectivement adopté des objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables, et je l’en félicite. Ainsi, d’ici à 2030, 40 % de notre électricité et 10 % du gaz consommé en France devront être d’origine renouvelable.

Pour atteindre ces objectifs, nous avons besoin de développer ces énergies renouvelables et, en particulier, l’éolien. Les études montrent que l’énergie éolienne est efficace. D’abord, elle est bonne pour le climat, puisque, en 2019, elle a permis d’éviter l’équivalent des émissions de près de 8 millions de véhicules, tout en couvrant plus de 7 % de la consommation électrique française. Ensuite, la filière a permis de créer plus de 20 000 emplois directs ou indirects en France.

Vous souhaitez, et je vous rejoins en cela, que les élus participent, avec plus de pouvoir, à la planification du développement de l’éolien et de la méthanisation, en ayant un droit de regard sur ces projets. L’implication des collectivités territoriales dans le développement des énergies renouvelables est absolument indispensable et le Gouvernement propose, dans le cadre du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui est en cours d’examen, une déclinaison par région des objectifs d’énergies renouvelables de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Cette nouvelle disposition permettra, en concertation avec les régions et les collectivités, de répartir les objectifs de développement de chaque énergie renouvelable, y compris l’éolien et la méthanisation, en fonction des potentiels et des spécificités de chaque territoire et de chaque région. Avec la définition de tels objectifs régionalisés de développement de ces énergies, les territoires disposeront d’une plus grande visibilité, à leur échelle, pour ce qui concerne tant les besoins que les possibilités de développement de ces énergies.

En outre, la réglementation garantit déjà l’implication des élus locaux lors du processus d’autorisation d’une installation éolienne ; leur avis est systématiquement demandé lors de l’enquête publique. La loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite ASAP, dispose que les développeurs éoliens doivent transmettre au maire de la commune d’implantation le résumé non technique de l’étude d’impact, au moins un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation.

Nous travaillons également, avec la filière, à l’élaboration d’une charte, pour associer encore plus les collectivités aux phases préliminaires de ces projets.

Enfin, je souligne que les documents locaux d’urbanisme qui sont à la main des élus locaux, tels que les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme, concourent aussi à cette implication locale que vous demandez et que nous souhaitons également.