Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 545

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

L’amendement n° 545 rectifié ter est retiré et le sous-amendement n° 1092 n’a plus d’objet.

La parole est à M. Daniel Raoul.

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