Intervention de Julien Denormandie

Monsieur le sénateur Blanc, vous l’avez très bien dit, le phosmet est un sujet européen. Pour être totalement clair avec vous, il y a un très, très large consensus européen pour ne pas renouveler l’homologation de ce produit.

Cela pose un certain nombre de questions pour l’arboriculture, mais également – vous l’avez mentionné – pour le colza, puisque, au même moment, l’Europe devient importatrice nette de colza et de soja, issus notamment du continent sud-américain, où les pratiques culturales ne sont en rien comparables à celles qui sont autorisées en Europe ; mais c’est ainsi, la discussion relève de la compétence européenne.

Toutefois, ce que la France a demandé, à cet échelon, c’est un « délai de grâce », comme on dit dans ces instances, qui permette à la filière de s’adapter ; nous n’avons pas encore de réponse sur la durée de ce délai de grâce.

Troisième point que je voulais aborder : la question des substitutions. Vous avez évoqué le rôle du plan de relance pour un certain nombre de dispositifs et je vous en remercie. Nous sommes également en train de travailler ardemment avec la profession sur d’autres intrants qui pourraient être utilisés et qui n’ont pas les mêmes caractéristiques que le phosmet, auquel ils pourraient se substituer, en tout cas pour un certain nombre de cultures.

Ainsi, nous sommes confrontés à un sujet évidemment complexe, il ne faut pas le nier, et traité à l’échelon européen ; la France n’est donc pas « souveraine » sur ce sujet.

Mon approche consiste à « pousser » sur le délai de grâce, mais je ne sais de combien de temps il sera, et de mettre tout en œuvre pour trouver des solutions de remplacement. Vous l’avez indiqué, et je crois l’avoir montré depuis que je suis ministre, c’est-à-dire depuis un peu moins d’un an, mon objectif consiste chaque fois à mener les transitions sans laisser personne sans solution, surtout si la solution consiste à importer d’Amérique du Sud.