Intervention de Laurence Rossignol

Ma question s’adresse effectivement à la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, mais celle-ci m’a fait savoir qu’elle avait un agenda chargé – c’est bien normal un 9 mars – et qu’elle ne serait pas présente dans l’hémicycle ce matin. M. le ministre Denormandie répondra donc à sa place.

Ma question concerne le positionnement des déléguées départementales aux droits des femmes et à l’égalité – j’emploie le féminin générique « déléguées départementales » parce qu’il s’agit, dans l’immense majorité des cas, de femmes ; je souhaite savoir de quelle manière on entend positionner ces déléguées dans la nouvelle organisation territoriale de l’État.

Ces professionnelles ont, vous le savez, un rôle essentiel dans la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’égalité entre femmes et hommes, des droits des femmes, de la lutte contre les violences conjugales et de tous les sujets qui nous mobilisent et qui mobilisent la société. La nouvelle organisation territoriale de l’État est en train d’évoluer et ces déléguées départementales n’ont pas, pour le moment, les informations qu’elles souhaiteraient avoir sur leur positionnement.

Du reste, elles ne se contentent pas d’être dans l’attente d’informations ; elles font des propositions. Elles proposent ainsi un rattachement de chaque délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité (DDDFE) au préfet de département, considérant que cela leur accorderait de la visibilité, du soutien en interne et des moyens humains.

Je le rappelle, ce rattachement permettrait d’assister au collège des chefs de service, comme c’était le cas avant la révision générale des politiques publiques (RGPP), et de travailler plus étroitement avec les différents services de l’État, donc de mieux assurer la transversalité de la fonction, tout en positionnant l’expertise du délégué au plus près du pilotage interministériel et stratégique de chaque département.

Je souhaite donc savoir, afin d’en informer les déléguées départementales, quelles sont les intentions du Gouvernement quant au déploiement territorial des DDDFE.