Intervention de Julien Denormandie

… qui m’a demandé de vous apporter les éléments de réponse suivants.

Le Gouvernement partage évidemment vos préoccupations à l’égard de ce réseau des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Ce réseau est le fer de lance de la politique publique des droits des femmes et de l’égalité ; il traduit concrètement les lois, les plans d’action et les initiatives que le Gouvernement lance en ce domaine.

À ce jour et depuis 2017, ces déléguées départementales et ces délégués départementaux sont majoritairement rattachés – sous votre impulsion, d’ailleurs, madame la ministre Rossignol – aux ex-directions départementales de la cohésion sociale, pour notamment bénéficier d’un appui ou d’une substitution temporaire au sein de l’équipe. Certaines délégations départementales sont placées auprès du préfet ou du préfet à l’égalité des chances, conformément à l’instruction du 3 février 2017.

Toutefois, ce schéma ne s’applique pas aux outre-mer, puisque c’est la seule directrice régionale, disposant parfois d’un assistant ou d’une assistante, qui est chargée de la mise en œuvre des politiques d’égalité.

À ce stade, la double option de rattachement reste en vigueur, ce qui présente plusieurs avantages.

D’une part, le rattachement au sein des délégations départementales interministérielles (DDI) facilite la proximité avec les services chargés de l’hébergement, essentielle dans le cadre de la mise en œuvre de différents dispositifs.

D’autre part, le rattachement au préfet est bien sûr un facteur facilitateur pour les dimensions interministérielles et transversales de la politique publique d’égalité entre les femmes et les hommes.

Depuis son arrivée, Elisabeth Moreno a eu l’occasion d’échanger régulièrement avec le réseau des DDDFE et de mesurer leurs difficiles conditions d’activité et leur importante charge de travail, tant leur champ d’action est large.

À ce titre, dans le cadre de la mise en place de la nouvelle organisation territoriale de l’État, les services de ma collègue travaillent actuellement à la revue des missions des équipes territoriales des droits des femmes et à l’égalité, qui ont sensiblement évolué depuis 2017. Je pense notamment aux nouveaux dispositifs issus des mesures prises à l’occasion du Grenelle de lutte contre les violences conjugales ou encore de ceux qui furent impulsés à l’occasion du premier confinement, dont certains ont été pérennisés comme les dispositifs d’alerte dans les pharmacies, notamment dans les centres commerciaux, mais je pourrais également citer la montée en puissance de la mise en œuvre de la loi de 2016, que vous connaissez si bien.

L’objectif de cette revue des missions est d’apprécier au mieux les moyens nécessaires à celles-ci et l’organisation la plus appropriée pour les conduire. Cette revue donnera lieu, dans les prochains mois, à une refonte de l’instruction du 3 février 2017, au travers de laquelle sera naturellement précisée l’organisation retenue.

Dans tous les cas de figure, nous soulignerons la nécessité d’apporter un appui au réseau des droits des femmes et de l’égalité pour les activités de gestion, d’organisation et de secrétariat.