Intervention de Jean-Claude Tissot

Monsieur le ministre, le décret du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire limite les lieux pouvant accueillir les cérémonies funéraires aux lieux de culte, aux crématoriums et aux cimetières. Les établissements recevant du public qui sont habituellement mis à la disposition des personnes qui souhaitent organiser une cérémonie funéraire laïque sont explicitement exclus des lieux autorisés.

Le décret du 2 décembre modifiant ce décret a assoupli les règles, mais uniquement pour lever la limitation du nombre de participants aux cérémonies funéraires dans les lieux de culte.

Ainsi, pour les communes, notamment les plus petites, qui ne disposent pas d’un crématorium, cette disposition interdit toute organisation d’une cérémonie laïque dans un lieu clos.

Or, en période hivernale, la tenue d’une telle cérémonie en plein air, dans un cimetière – je l’ai personnellement vécu –, peut s’avérer impraticable en raison des intempéries et des températures. Par ailleurs, lorsque les proches du défunt sont des personnes âgées ou ayant un accès limité à la mobilité, l’existence d’un funérarium à plusieurs dizaines de kilomètres ne représente en aucun cas une solution.

Pourtant, les salles mises à disposition par les mairies pourraient tout à fait être soumises aux mêmes contraintes que les lieux de culte. Les maires ont démontré tout leur sens des responsabilités face à la crise sanitaire et ne peuvent être soupçonnés de ne pas pouvoir faire respecter ces consignes dans ce cadre particulier.

En outre, aucune donnée scientifique ne vient justifier qu’une salle municipale représenterait davantage de risques, du point de vue de la circulation du virus, qu’un lieu de culte ou un funérarium, d’autant que ces salles sont actuellement fermées à toute autre activité.

Avec son projet de loi confortant le respect des principes de la République, visant à lutter contre le séparatisme, le Gouvernement entend proposer des mesures pour contrer ceux dont « l’ambition est de faire prévaloir des normes religieuses sur la loi commune ». Vaste programme, qui pourrait simplement commencer par un décret autorisant à nouveau la tenue de cérémonies funéraires républicaines, et non plus seulement religieuses, dans toutes nos communes ! C’est un geste simple pour le ministre de la santé, puisqu’un tel décret est à sa main.

Aussi, je souhaite demander au Gouvernement de revenir sur le choix réglementaire qu’il a fait, afin que l’ensemble de nos concitoyens, quel que soit leur lieu de sépulture, puissent se voir garantir le droit à une cérémonie funéraire conforme à leurs convictions, y compris en période de crise sanitaire.