Intervention de Julien Denormandie

Monsieur le sénateur Tissot, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue, M. le ministre des solidarités et de la santé.

Vous évoquez, monsieur le sénateur, un sujet incroyablement important, touchant à l’intime et parfois très douloureux.

Effectivement, la tenue des cérémonies funéraires est aujourd’hui un sujet qui touche nombre de personnes confrontées à un deuil. Les membres du Conseil national des opérations funéraires, notamment les représentants des associations familiales, ont souligné combien ce sujet est délicat et combien il a pu être très douloureusement vécu lors de la première vague de l’épidémie de covid-19.

Le Gouvernement est attentif à ce sujet ; c’est ce qui l’a d’ailleurs conduit à assouplir, en fin d’année dernière, les conditions dans lesquelles les cérémonies funéraires peuvent avoir lieu pendant la période d’épidémie. Ainsi, en période de confinement ou de couvre-feu, le format des cérémonies funéraires qui demeurent possibles est nécessairement adapté.

Ainsi, dans les lieux de culte, une distance minimale doit être assurée : deux emplacements doivent être laissés libres entre deux personnes ou groupes de personnes et une rangée sur deux doit être laissée inoccupée. Dans les crématoriums et les chambres funéraires et dans tout lieu recevant du public ouvert pour la circonstance, il faut également respecter l’obligation d’une place assise libre et d’une distance minimale entre deux personnes ou groupes de personnes.

Au regard de sa compétence pour assurer le service public des pompes funèbres et l’équité de traitement entre la crémation et l’inhumation, le maire peut dédier une salle répondant aux exigences fixées pour l’organisation des cérémonies funéraires. Toutefois, dans cette hypothèse, compte tenu des dispositions liées à l’état d’urgence sanitaire, que vous avez rappelées, cette salle doit respecter les mêmes contraintes que celles qui sont imposées aux crématoriums.

En dehors des établissements recevant du public (ERP), c’est-à-dire dans les cimetières, les cérémonies peuvent accueillir jusqu’à trente personnes. Dans tous les cas, l’état d’urgence sanitaire exige le respect des gestes barrières ; tout moment pendant lequel le port du masque ne peut être assuré de manière continue est évidemment non conforme au respect de ces gestes.

Ces conditions restent très douloureuses, nous en sommes conscients ; cela touche à l’intime de chacun et concerne nombre de familles aujourd’hui endeuillées. Néanmoins, ces dispositions contribuent à l’effort collectif qui nous est demandé à tous pour vaincre cette épidémie.

Voilà, monsieur le sénateur, les éléments de réponse que M. le ministre des solidarités et de la santé m’a chargé de vous donner.