Intervention de Daniel Raoul

Ce qui motive ma démarche, c’est que le texte de l’Assemblée nationale n’est pas satisfaisant et qu’il faut le supprimer.

J’ai voulu faire un pas en avant pour régler les problèmes en suspens. J’en ai encore discuté avec Mme le rapporteur cet après-midi : il faudra, avant la commission mixte paritaire, arriver à un texte d’équilibre.

Monsieur Retailleau, vous vous faites le chantre du droit de propriété. Je ne comprends pas votre position puisque c’est l’assemblée générale qui va statuer. On ne l’a pas écartée !

Cela dit, je retire l’amendement.