Intervention de Nadia Hai

Monsieur le sénateur, vous avez raison, les critères d’éligibilité au titre de la DPV ont été modifiés par la loi votée le 29 décembre 2016, qui a introduit deux nouveaux critères. Il est désormais nécessaire de disposer d’une convention ANRU active ou d’un ou plusieurs QPV présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le NPNRU.

La ville de Charleville-Mézières bénéficie d’une convention au titre du PNRU jusqu’au 31 décembre 2020, ce qui garantit, vous l’avez souligné, le maintien de sa DPV jusqu’à fin 2021.

Pour l’avenir, je souhaite insister sur le fait qu’une éventuelle inéligibilité à la DPV n’implique, en aucun cas, un relâchement de l’effort financier de l’État en faveur de cette commune en particulier, en termes tant de fonctionnement que d’investissement.

En matière de fonctionnement, le Gouvernement a, comme vous le savez, souhaité mettre un terme à la minoration unilatérale de la DGF (dotation globale de fonctionnement) et renforcé son soutien en direction des communes les plus fragiles en augmentant la DSU (dotation de solidarité urbaine). Charleville-Mézières a pu pleinement bénéficier de ces mesures, en enregistrant une augmentation de sa DGF de plus de 750 000 euros depuis 2017. En 2020, son attribution au titre de la DSU a augmenté de 3 %, soit de 400 000 euros, pour atteindre un total de 13, 5 millions d’euros.

Pour l’investissement, l’enveloppe de la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) déléguée à la région Grand Est en 2020 dépasse 50 millions d’euros. Ce soutien est considérablement renforcé dans le cadre de la relance, avec une majoration de la DSIL qui bénéficiera à la région Grand Est à hauteur de 88 millions d’euros en 2020 et 2021.

Monsieur le sénateur, je peux vous assurer que le ministère de la ville est pleinement engagé pour la ville de Charleville-Mézières. Dès 2019, nous avons labellisé la « Cité éducative », qui se situe dans le QPV Ronde Couture pour un montant de 750 000 euros sur trois ans et mis en place une école de la deuxième chance dans le QPV La Houillère.

Les démarches de soutien mises en place durant la crise se sont également traduites par une enveloppe départementale importante dans le cadre de Quartiers d’été ou encore du fonds Quartiers solidaires, pour un montant de 60 000 euros.