Intervention de Nadia Hai

Madame la sénatrice Meunier, je tiens tout d’abord à souligner qu’en Pays de la Loire, comme c’est la pratique ailleurs, la définition du zonage se fait en concertation avec les acteurs concernés.

C’est notamment le rôle du comité technique régional (CTR), qui valide la méthodologie régionale de définition du zonage. Celle-ci se fait sur la base des données de l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL), dont je rappelle qu’il avait été développé pour mesurer l’adéquation spatiale entre l’offre et la demande de soins de premier recours à un échelon géographique fin.

Des indicateurs complémentaires régionaux sont également utilisés, comme les installations et départs depuis le dernier zonage.

Enfin, le zonage se fait bien évidemment en prenant en compte les retours des comités d’accompagnement territoriaux des soins de premier recours (CATS) sur des réalités de terrain qui ne seraient pas visibles à travers les chiffres : je pense à l’évolution récente de la situation du territoire et à la dynamique de territoire.

Pour 2020, en Pays de la Loire, le CTR a validé la proposition de l’ARS de travailler sur des modifications au zonage précédent plutôt que de le redéfinir complètement sur la base des résultats APL 2018. En effet, le risque était de faire repartir les longues discussions de 2017, qui avaient pourtant permis de trancher certains sujets importants : la maille « bassin de vie » plutôt que l’EPCI, ainsi que l’actualisation des données.

Le CTR a donné ses propositions de modification du zonage sur la base des valeurs de l’APL et de leur évolution par rapport à 2018, ainsi que sur les indicateurs complémentaires qui leur ont été fournis. Cela a été fait avec une volonté de soutien aux dynamiques émergentes, en cohérence avec les objectifs du projet régional de santé sur l’accès aux soins.

Lors du zonage précédent, le territoire de Varades, concernant donc la commune de Loireauxence, était classé hors zonage. Il a été décidé de le passer en zone d’action complémentaire (ZAC) du fait de son offre de santé morcelée, plusieurs médecins généralistes avec de grosses patientèles étant partis à la retraite.

C’est donc cette option plutôt qu’un classement en zone d’intervention prioritaire qui a été retenue ; je ne peux vous communiquer tous les arguments qui ont fait pencher la balance dans ce sens et vous invite plutôt à vous rapprocher du CTR. Je souligne simplement que la population ZIP est limitée à 18, 2 % de la population régionale, ce qui implique nécessairement de faire des choix. Remettre cette zone en ZIP nécessiterait d’en retirer une autre et de faire un arrêté modificatif, ce qui ne semble pas envisageable dans des délais courts. Je sais néanmoins que les acteurs locaux suivent les évolutions sur le terrain avec une grande attention.