Intervention de Dominique Théophile

Madame la ministre, le 6 octobre 2011, la France a conclu avec le Québec un accord de reconnaissance mutuelle dans le but de faciliter les échanges de masseurs-kinésithérapeutes ainsi que de physiothérapeutes et thérapeutes en réadaptation physique entre nos deux territoires.

Cet arrangement a été actualisé en janvier 2014. Cependant, la réforme progressive, en France, du programme de formation en masso-kinésithérapie a rendu cet arrangement inapplicable et, par voie de conséquence, les échanges impossibles.

Cela est bien sûr dommageable pour les professionnels qui souhaiteraient s’expatrier et, d’une manière générale, pour le dynamisme et l’attractivité de notre système de santé. Cela est surtout problématique pour les jeunes diplômés et pour les étudiants qui se sont inscrits dans des formations en France et au Québec avec l’idée, parfois, de s’expatrier et, souvent, de rentrer auprès des leurs.

C’est notamment le cas des nombreux étudiants et jeunes professionnels ultramarins qui ont choisi de poursuivre leurs études au Québec et non dans l’Hexagone, pour des raisons principalement géographiques.

Cette situation est évidemment pénalisante pour les personnes concernées, qui attendent, parfois depuis des années, de pouvoir exercer dans leur département d’origine. Elle l’est également pour les territoires ultramarins, dont vous connaissez les faiblesses en matière d’emploi et de démographie médicale.

Si des discussions ont cours depuis des années entre les deux ordres et les autorités françaises et québécoises en vue de réviser les termes de cet arrangement et de permettre à nouveau la reconnaissance des qualifications de ces professionnels, aucun accord n’a, à ce jour, été trouvé.

Ma question est donc simple : que pouvez-vous nous dire des négociations en cours ? Quand pensez-vous les voir aboutir ? Quelle réponse apportez-vous aux inquiétudes et aux difficultés, parfois matérielles, que rencontrent les jeunes diplômés et les étudiants masseurs-kinésithérapeutes ?