Intervention de Marlène Schiappa

Madame la sénatrice Céline Brulin, la réforme de la défense extérieure contre l’incendie (DECI), conduite en 2015, a instauré une approche novatrice. Je sais que ce sujet vous tient à cœur. La DECI ne répond plus à une norme nationale, mais relève d’un règlement départemental élaboré par le préfet, en concertation avec la collectivité. Nous estimons ainsi qu’elle est proportionnée aux risques d’incendie des territoires du département et, surtout, aux capacités d’intervention des sapeurs-pompiers.

Ce nouveau cadre a introduit de la souplesse. En effet, si les règles fixées par ce règlement départemental sont difficilement applicables sur le terrain, elles peuvent être modifiées, en concertation étroite avec les collectivités territoriales.

S’agissant du bilan de mise en place de cette réforme, je peux, d’ores et déjà, vous fournir quelques éléments.

Tout d’abord, les premiers règlements départementaux de DECI ont été publiés à partir de 2017. Il convient de laisser le temps nécessaire pour que ce nouveau dispositif puisse produire des effets tangibles.

Par ailleurs, les difficultés que vous évoquez ne sont pas communes à tous les départements. Plusieurs services d’incendie et de secours relèvent, en effet, les premières améliorations de la DECI. Nous avons néanmoins parfaitement conscience que cette réglementation, nécessaire pour garantir une lutte efficace et rapide contre les incendies, peut parfois être contraignante dans certaines communes rurales.

Comme vous le savez, une mission d’information relative à la défense extérieure contre l’incendie en zone rurale a été créée au sein de la Haute Assemblée. Elle est conduite par les sénateurs Hervé Maurey et Franck Montaugé. La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargée de la DECI au niveau national, contribue à ces travaux et réalisera un bilan global de mise en œuvre de la réforme dans tous ses aspects. Ce bilan et ses axes de progrès seront partagés avec les parlementaires, les préfets, les élus et les services territoriaux concernés.

En conclusion, je veux, madame la sénatrice, attirer votre attention sur un point essentiel : avant d’envisager de nouvelles règles, il convient également d’intégrer dans nos réflexions la question des effets du changement climatique.

En effet, les périodes de sécheresse et les très fortes chaleurs frappent de plus en plus les zones rurales, comme vous le savez mieux que personne. Elles concernent notamment des secteurs septentrionaux du pays peu habitués à ces situations. Durant ces périodes, les services ont observé une augmentation des feux d’espaces naturels ou agricoles. Or ces incendies sont désormais susceptibles de menacer des zones habitées.

Il importe donc que nous restions vigilants et raisonnables dans la conception et le déploiement de notre défense extérieure contre l’incendie.