Intervention de Stéphane Sautarel

Madame la ministre, ma question s’adressait à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Je souhaitais attirer son attention sur la situation des agents de la fonction publique hospitalière, exclus des mesures salariales issues du Ségur de la santé à la suite des dispositions réglementaires qui ont été prises. Les conclusions du dialogue social devaient pourtant apporter une réponse pour tous les personnels du secteur social et médico-social.

Ce sont notamment les personnels affectés dans les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), les unités de soins de longue durée (USLD), les établissements et services d’aide par le travail (ÉSAT). Ils sont exclus du Ségur de la santé, contrairement aux personnels relevant de la même filière et du même employeur affectés dans les établissements de santé publics et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Cette mesure discriminatoire ne semble ni équitable ni compréhensible, au regard en particulier des parcours de vie mis en place aujourd’hui et qui privilégient le maintien à domicile lorsque celui-ci est possible.

Ainsi, l’écart de rémunération entre deux agents relevant du même statut, du même grade et du même employeur peut s’élever à 2 100 euros nets par an pour un agent de catégorie C. Cette différence salariale est loin d’être négligeable.

Il est juste de saluer les avancées du Ségur, mais encore faut-il que celles-ci soient justes. Or, aujourd’hui, ce n’est pas le cas.

De plus, il convient d’ajouter les écarts induits sur les pensions de retraite de ces personnels.

Afin de poursuivre le dialogue confiant amorcé au titre du Ségur de la santé, qui doit se prolonger sur les questions de formation de ces personnels, de reconnaissance et d’attractivité de leur profession, de la nécessaire transposition des mesures concernant le public à l’ensemble du domaine médico-social, notamment celui qui relève du secteur associatif, il importe que cette question puisse trouver rapidement une issue favorable.

Dans le contexte de crise inédit, où les personnes fragiles et dépendantes sont particulièrement touchées et où tous les personnels affectés à leur prise en charge doivent être reconnus, je vous demande, madame la ministre, quand les dispositions salariales concernant ces agents seront effectivement mises en place et transposées au secteur privé.