Intervention de Marlène Schiappa

Monsieur le sénateur Stéphane Sautarel, je vous remercie d’attirer l’attention sur la situation des agents qui relèvent de la fonction publique hospitalière, professionnels dont la crise a encore récemment confirmé le rôle indispensable. M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, m’a chargée de vous répondre.

Mon collègue va dans votre sens : il acte le fait que ce secteur est confronté à d’importantes difficultés de recrutement et de fidélisation des professionnels depuis des années.

À l’occasion des accords du Ségur de la santé de juillet dernier, le Gouvernement a institué un complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros nets par mois pour les personnels des établissements de santé et des Ehpad, dans un contexte de crise sanitaire, qui, nous le savons tous, a accru les difficultés rencontrées dans l’exercice de leurs missions.

Dans le même temps, le Gouvernement s’est engagé à mener des travaux complémentaires concernant les professionnels du secteur social et médico-social. Ainsi, une mission a été confiée en décembre dernier à Michel Laforcade, ancien directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine.

Dans ce cadre, la majorité des organisations syndicales, la Fédération hospitalière de France et le Gouvernement sont parvenus à trouver un accord pour revaloriser les professionnels des structures rattachées aux établissements publics de santé, qui, la plupart du temps, partagent les mêmes couloirs que leurs collègues bénéficiaires du CTI.

À compter du 1er juin 2021, ces professionnels, qui accompagnent principalement des personnes handicapées ou en perte d’autonomie, bénéficieront de ce nouveau complément de rémunération de 183 euros nets par mois. Celui-ci sera évidemment pris en compte dans le calcul de la retraite. C’est une reconnaissance importante, d’un montant total de plus de 80 millions d’euros pour le budget de l’État, qui sera donc mise en œuvre chaque année.

Par ailleurs, le Gouvernement a demandé à Michel Laforcade d’engager des discussions avec les organisations syndicales s’agissant des professionnels des structures publiques autonomes relevant de la fonction publique hospitalière dès le mois de mars.

Je tiens à préciser que, dans le cadre de la mission confiée à Michel Laforcade, sur les métiers de l’autonomie, des travaux sont en cours afin que nous puissions mettre en œuvre des propositions opérationnelles globales, telles que celles que vous appelez de vos vœux, notamment pour revaloriser ces métiers. Cette mission intégrera l’ensemble des leviers à disposition pour développer la qualité de vie au travail de ces professionnels, améliorer l’adéquation des formations aux besoins des personnes accompagnées et mobiliser l’ensemble des outils des politiques de l’emploi pour favoriser les recrutements.

Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments que le ministre des solidarités et de la santé souhaitait porter à votre connaissance.