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Intervention de Luc Chatel
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 29
Luc Chatel, secrétaire d’État :
Le délai de réalisation des travaux fait théoriquement partie des éléments de discussion libre entre les parties à la convention, opérateur et propriétaire. En même temps, le Gouvernement comprend que vous avez le souci que les conventions correspondent à des intentions réelles de déploiement. Aussi, il s’en remet à la sagesse du Sénat.
