Intervention de Sarah El Haïry

Monsieur le sénateur Vaugrenard, je vous remercie de votre question. Nous avons tous évidemment à l’esprit le drame que vous avez évoqué : il nous a tous ébranlés, compte tenu de la jeunesse de la victime.

Je vous remercie aussi parce qu’il se trouve que nous travaillons actuellement sur le sujet que vous évoquez et sur lequel les différents ministères concernés s’interrogent fortement.

Selon l’article L. 131-1 du code du sport, les fédérations sportives ont pour objet l’organisation de la pratique d’une ou de plusieurs disciplines sportives. Les fédérations sportives sont constituées sous forme associative, conformément à la loi de 1901. Les statuts restent l’acte fondateur d’une fédération parce qu’ils en définissent évidemment les règles de fonctionnement, mais également les éléments essentiels, comme l’objet, les conditions d’admission ou encore d’adhésion.

Par ailleurs, il faut toujours déclarer une fédération en préfecture. C’est bien la publication au Journal officiel qui actera sa création.

Monsieur le sénateur, l’organisation d’un « stage de survie » n’inclut pas systématiquement une activité sportive, d’où les débats et les échanges qui ont lieu actuellement entre les ministères.

Il est ainsi tout à fait possible pour les acteurs, dans un premier temps, de structurer l’activité en imposant un label, une charte de qualité ou encore des formations internes à leurs membres sans passer par la création d’une fédération au sens strict du terme. Ils pourraient cependant également imaginer de déposer une certification professionnelle auprès de France compétences, qui serait complémentaire à un diplôme d’État.

Dans le cadre des travaux que nous sommes en train d’approfondir avec ces acteurs et pour revenir sur les pistes que vous avez évoquées, monsieur le sénateur, nous continuons d’ores et déjà à travailler à la définition précise du survivalisme, ce qui permettra de poser un cadre – je pense que c’est nécessaire, vu le développement de cette pratique –, à sa potentielle reconnaissance comme une discipline sportive ou une activité à part entière – nous y sommes plutôt favorables, car cela permettrait d’avancer sur la constitution d’une fédération, par exemple –, aux obligations de formation, sur la base d’une réflexion que nous menons actuellement avec les acteurs, mais également à la mise en place de contrôles réguliers.

Je vous le dis en toute transparence : se pose également, dans les travaux que nous avons menés, la question de l’âge du public accueilli. Aujourd’hui, toutes les structures qui accueillent des mineurs sont soumises aux obligations des accueils collectifs de mineurs et sont donc beaucoup plus contrôlées. C’est sur les structures accueillant des majeurs qu’il convient vraiment de travailler.