Intervention de Laure Darcos

Madame la secrétaire d’État, j’ai eu l’occasion de rappeler à plusieurs reprises dans cet hémicycle les conséquences dramatiques de la crise sanitaire sur le monde de la culture. Vous le savez : tous les acteurs de la culture sont aux abois.

Dans ce contexte très anxiogène, certaines structures souffrent plus que d’autres.

Dans mon département, l’espace Marcel-Carné, à Saint-Michel-sur-Orge, est dans une situation catastrophique. C’est le maire de cette commune, Sophie Rigault, qui m’a alertée sur celle-ci.

Cet équipement culturel intercommunal, qui compte une salle de spectacle et trois salles de cinéma, est géré par la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne Agglomération sous la forme d’un établissement public à caractère industriel et commercial.

Son personnel y est très majoritairement employé sous contrat de droit privé : 15 salariés sur 18 relèvent du droit du travail et la masse salariale représente plus de 40 % de son budget de fonctionnement.

Avec la crise sanitaire, cet espace culturel a perdu l’intégralité de ses recettes au guichet, qui constituaient entre 35 % et 40 % de ses ressources.

Si le dispositif d’activité partielle a été largement mobilisé par les entreprises de notre pays, il n’a, en revanche, pu être mis en œuvre par l’espace Marcel-Carné. Peu d’établissements culturels peuvent en effet revendiquer une activité dont le produit constitue la part majoritaire de leurs ressources, seuil à partir duquel les salariés peuvent être placés en activité partielle.

Je tiens ici à saluer le volontarisme des élus du territoire, qui se battent pour que la culture continue de vivre en Essonne. Je veux aussi souligner l’engagement financier constant des collectivités territoriales, qui ont maintenu leurs dotations budgétaires en dépit des difficultés qu’elles rencontrent.

Mais une telle situation n’est pas supportable sur une période aussi longue. Elle est également totalement inéquitable par rapport à celle d’autres structures culturelles ayant opté pour un statut juridique différent, lesquelles ont pu accéder à l’activité partielle grâce à des règles plus souples, alors que les missions de service public exercées sont identiques.

Madame la secrétaire d’État, le Gouvernement est-il prêt à faire évoluer très rapidement les critères de l’activité partielle pour permettre à ces établissements d’en bénéficier ? Il y va de la survie de certains de nos lieux culturels et de l’animation future de nos territoires.