Intervention de Sarah El Haïry

Madame la sénatrice Laure Darcos, je vous remercie de votre question et vous prie de bien vouloir excuser la ministre de la culture, Roselyne Bachelot, qui ne pouvait être présente ce matin et qui m’a chargée de vous répondre.

À l’image de l’espace Marcel-Carné, que vous évoquez dans votre question, la France compte de nombreux établissements publics de coopération culturelle qui œuvrent au quotidien à la démocratisation de la culture sur l’ensemble de nos territoires ; et c’est bien essentiel. Il est vrai qu’ils sont durement frappés par les mesures mises en œuvre dans le cadre de la lutte contre la pandémie de covid-19.

L’ordonnance du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle, modifiée par l’ordonnance du 22 avril 2020, a eu pour objet de limiter les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire des opérateurs publics intervenant dans le secteur marchand.

Son champ d’application a été cantonné aux salariés de droit privé des établissements publics à caractère industriel et commercial de l’État et des collectivités territoriales, aux entreprises inscrites au répertoire national des entreprises contrôlées majoritairement par l’État, aux groupements d’intérêts public et aux sociétés d’économie mixte dans lesquelles ces collectivités ont une participation majoritaire. Je comprends l’importance et l’engagement de Mme le maire Sophie Rigault.

Néanmoins, s’ajoute une exigence relative à la part de l’activité industrielle et commerciale dans ces structures : elles doivent exercer à titre principal une activité industrielle et commerciale dont le produit constitue la part majoritaire de leurs ressources. Ces conditions complémentaires, vous l’avez souligné, madame la sénatrice, ont eu pour effet d’exclure de nombreux établissements culturels locaux du dispositif de l’activité partielle.

Afin de pouvoir accompagner ceux qui sont les plus impactés par cette exclusion, le ministère de la culture a mis en place un fonds de compensation spécifique, d’un montant de 2, 15 millions d’euros, géré par les directions régionales des affaires culturelles.

Soyez assurée, madame la sénatrice, de l’entière mobilisation de la ministre de la culture et du regard très particulier de Roselyne Bachelot pour accompagner au mieux ces structures. Elle ne manquera pas, j’en suis sûre, de revenir vers vous, en particulier sur la situation très spécifique de l’espace Marcel-Carné, qui vous tient tant à cœur.