Intervention de Sophie Cluzel

Madame la sénatrice Martine Filleul, vous attirez mon attention sur la réduction du nombre de places dans l’institut médico-éducatif (IME) La Roseraie, rattaché à l’établissement public départemental de soins d’adaptation et d’éducation.

Cet IME est engagé depuis 2019 avec l’agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France dans des réflexions ayant pour objectif d’adapter l’offre aux besoins des territoires. Ces travaux prennent appui sur un état des lieux du public accueilli au sein de l’IME et sur une analyse départementale qui a mis en évidence des besoins importants en matière de prise en charge d’enfants souffrant de troubles complexes.

La concertation entre l’établissement, les différents partenaires – éducation nationale, conseil départemental et ARS – a conduit à un projet de transformation guidé par deux grands principes : assurer la continuité des accompagnements des enfants accueillis par l’IME et favoriser la diversification de l’offre d’accompagnement. Ces principes s’inscrivent dans le cadre des orientations nationales portant sur la transformation de l’offre médico-sociale et le développement d’une société toujours plus inclusive que porte le Gouvernement depuis 2017.

Le projet de transformation de l’IME La Roseraie prévoit ainsi une évolution du fonctionnement de l’établissement en dispositif permettant de déployer l’ensemble des modalités d’accueil modulaire – accompagnement en établissement et par les services en milieu de vie ordinaire. Les accompagnements proposés ont pour objectif d’apporter une réponse graduée et adaptée à la situation de chaque enfant incluant : un accompagnement en service – le Sessad –, un accompagnement en semi-internat et un accompagnement en internat pour les enfants les plus vulnérables, nécessitant une continuité des soins – il s’agit des 20 places que vous évoquiez.

La politique du Gouvernement vise donc à avancer simultanément sur les deux aspects essentiels d’une politique résolument inclusive au bénéfice des enfants et des familles : renforcer l’intervention des professionnels du secteur médico-social au sein des écoles – c’est cette coopération que nous développons –, garantir l’accueil diversifié au sein des établissements chaque fois que nécessaire, et ce de façon plus souple en fonction des besoins.

Outre ces évolutions de l’offre, nous devons faire face aux besoins complexes d’enfants et d’adultes en situation de handicap. Nous y travaillons dans le cadre des engagements financiers de création de places pour les enfants à besoins complexes. Telle est notre feuille de route en la matière. Il s’agit d’éviter notamment les départs en Belgique. Nous consacrons plus de 90 millions d’euros à ces questions. Nous proposerons des solutions d’accompagnement en partenariat, bien sûr, avec les départements, chefs de file des politiques de solidarité.