Intervention de Catherine Belrhiti

Monsieur le ministre, conséquence de la crise économique, le Gouvernement a publié, le 22 juillet dernier, un décret visant à faciliter temporairement la conclusion de marchés publics dans deux secteurs économiques prioritaires : les travaux et la fourniture de denrées alimentaires.

Afin de promouvoir la relance, le seuil de dispense de procédures de publicité et de mise en concurrence pour la passation des marchés publics de travaux a été relevé de 40 000 à 70 000 euros hors taxes.

Cette mesure est très appréciée des collectivités territoriales, particulièrement des communes et des entreprises qui sont sensibles à la nécessité de pouvoir contracter rapidement des marchés en cette période de ralentissement économique.

L’acheteur a ainsi pour seules obligations de choisir une offre pertinente, de faire une bonne utilisation des deniers publics et de ne pas contracter systématiquement avec un même fournisseur lorsqu’il existe plusieurs offres susceptibles de répondre à son besoin.

Cette hausse du seuil a été bien reçue par les élus locaux et par les entreprises. En effet, les procédures de passation des marchés publics sont structurellement d’une grande complexité et d’une grande instabilité dans notre pays : montant, objet du marché, circonstances de la conclusion, procédure adaptée ou formalisée… Beaucoup d’élus ont du mal à s’y retrouver, d’autant que des normes européennes se superposent aux nationales.

La publicité et la mise en concurrence ont de grandes vertus puisqu’elles permettent une égalité de traitement entre toutes les entreprises, une transparence et une saine concurrence pour que l’acheteur public se fournisse au meilleur prix. Mais elles ne sont pas adaptées à toutes les collectivités, particulièrement aux plus petites ou à celles qui n’ont pas forcément des moyens, des services ou des budgets appropriés.

Le relèvement du seuil apparaît comme une simplification bienvenue pour de nombreuses collectivités soucieuses de faire travailler au plus vite les entreprises de proximité.

Le décret précise que le relèvement du seuil est valable seulement jusqu’au 21 juillet 2021. Afin d’éclairer les collectivités et de donner de la visibilité aux élus, pourriez-vous nous dire, monsieur le ministre, si cette mesure a vocation à perdurer au-delà de cette date ?