Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 9 mars 2021 à 9h30
Questions orales — Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les syndicats intercommunaux à vocation multiple
Pascale Gruny, président :La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, auteur de la question n° 1526, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
