Intervention de Philippe Leroy

Mes chers collègues, nous ne réussirons la mutualisation et la mise en place du haut et du très haut débit que si nous additionnons les capacités de tous les opérateurs.

Or, aux opérateurs historiques déjà présents sur le marché, où ils sont puissants, vient s’ajouter une nouvelle catégorie d’opérateurs, à savoir les collectivités locales. Celles-ci installent peu à peu des réseaux d’initiative publique, ou RIP, qui complètent l’offre purement privée et qui trouvent tout à fait leur place dans une législation libérale.

Ces réseaux d’initiative publique permettent de supprimer les zones d’ombre dans les campagnes, et on aura de plus en plus souvent recours à eux, même dans les villes !

Si nous voulons que le plus grand nombre possible de Français aient accès aux réseaux à haut et à très haut débit, nous devons solliciter tout le monde, c’est-à-dire les petits opérateurs, sur lesquels je reviendrai, mais aussi les réseaux d’initiative publique, que je propose de faire figurer dans la loi, à travers cet amendement, à côté de la notion générale de réseau.

Les réseaux d’initiative publique constituent un gage d’ouverture à la concurrence et garantissent l’accès de tous – les opérateurs comme le public – à ces techniques nouvelles. Je souhaite donc qu’ils soient mentionnés dans le code des postes et des communications électroniques et dans le code général des collectivités locales.

Pourquoi ne pas faire figurer explicitement dans la loi les réseaux d’initiative publique ? Cette mention n’allongera pas considérablement les codes et elle permettra de souligner le rôle que joueront les RIP dans le déploiement du haut débit en France.