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Intervention de Éric Besson
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 780
S’agissant de l’amendement n° 780, le Gouvernement émet un avis défavorable, pour les raisons qui ont été développées par Mme le rapporteur.
Monsieur Leroy, je crois qu’il n’y a aucune ambigüité sur le point que vous soulevez : en application de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales, les exploitants des réseaux d’initiative publique sont bien des opérateurs et ils bénéficient de l’ensemble des droits conférés à ces derniers par le projet de loi.
Votre amendement n° 842 rectifié vise donc à apporter une précision qui ne me semble pas indispensable et peut même se révéler contre-productive, dans la mesure où la rédaction que vous proposez, en distinguant les « opérateurs » et les « exploitants d’un réseau d’initiative publique » risquerait de laisser penser que ces derniers ne sont pas des opérateurs, ce qui pourrait poser problème.
Au nom même des objectifs que vous visez, je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.
Enfin, le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 161 de la commission.
