Intervention de Philippe Mouiller

Cet amendement tend à retirer de l’assiette des revenus pris en compte pour calculer l’AAH les créances nées des liens du mariage : pension alimentaire, participation aux charges du foyer, ou encore prestation compensatoire après un divorce.

L’argument peut surprendre : alors qu’on présentait l’AAH conjugalisée comme un obstacle à la vie en couple, voilà qu’elle apparaît aussi empêcher le divorce ! On comprend cependant l’intention de l’auteur, qui veut retirer à l’AAH son caractère subsidiaire à certaines ressources, dont celles qui peuvent naître, en cas de divorce, du manquement aux obligations qu’un conjoint a envers l’autre. L’idée est que l’AAH devrait être une allocation compensant un état et ne devrait donc pas donner lieu à interférence avec la perception d’autres ressources.

Il faudrait toutefois distinguer les logiques de ces différentes créances. La pension versée en application du devoir de secours vise le conjoint qui se retrouverait dans le besoin. La logique étant proche de celle de l’AAH, il n’est pas absurde que les deux prestations ne soient pas cumulables.

La prestation compensatoire vise quant à elle à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives, sauf qu’elle n’est en principe pas prise en compte dans le calcul de l’AAH, parce qu’elle n’est pas imposable, dès lors qu’elle est versée dans les douze mois suivant le prononcé du divorce. Elle peut donc en principe être cumulée avec l’AAH, ce qui satisfait l’amendement.

De ce fait, l’avis de la commission sur cet amendement est défavorable.