Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 96

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

L’amendement n° 96 n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Évelyne Didier, pour présenter l’amendement n° 485.

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