Intervention de Sophie Cluzel

Votre amendement, madame la sénatrice, vise à conditionner le versement de l’AAH à l’ouverture d’un compte bancaire individuel au nom du bénéficiaire. Son objet est de garantir l’autonomie financière de l’allocataire.

Cependant, je tiens à vous rappeler qu’il est d’ores et déjà possible pour un allocataire de demander que sa prestation soit versée sur son compte bancaire personnel et que cette demande peut être faite à tout moment. Cet amendement me semble donc inutile, d’autant qu’il pourrait aller à l’encontre de la décision prise d’un commun accord par la personne bénéficiaire de l’AAH et son conjoint de partager le compte bancaire.

Je suis bien sûr, comme vous, très attachée à la libre disposition par les allocataires de leurs prestations et très sensible à la situation des femmes en situation de handicap victimes de violences conjugales. Je pense toutefois que la solution réside davantage dans le renforcement de l’accompagnement de ces femmes, pour leur permettre de mener à bien leurs démarches en matière de compte bancaire comme de logement ou d’accès aux droits. C’est pourquoi je suis défavorable à cet amendement.