Intervention de Laurence Cohen

J’entends bien la position du Gouvernement. D’ailleurs, dans votre intervention en ouverture de la discussion générale, vous nous avez annoncé que vous alliez travailler à essayer de bien évaluer les différents dispositifs afin d’aller dans un sens positif pour les personnes en situation de handicap.

Mais j’ai quand même un doute. En effet, madame la secrétaire d’État, vous nous aviez déjà dit la même chose en 2018 : vous avez évoqué la nécessité d’une étude d’impact pour refuser la proposition de loi de notre collègue députée Marie-Georges Buffet. Ce n’était peut-être pas vous-même qui aviez donné cet argument, mais c’était en tout cas un membre du Gouvernement. La même chose s’est produite au Sénat : quand nous avons déposé notre proposition de loi sur ce sujet en 2018, le Gouvernement nous a opposé le besoin de mener une étude d’impact. Et la même chose s’est produite en commission !

Alors, entre 2018 et 2021, ce n’est pas un scoop de le dire, mais trois ans se sont écoulés ! Alors, pour faire une étude d’impact, il me semble que vous avez eu le temps. Je pense quand même que, si les études d’impact sont effectivement des éléments importants, l’initiative parlementaire existe aussi.

Des avancées considérables ont été apportées à la proposition de loi initiale, de manière à prendre en compte les perdants ; cela a été notre souci sur toutes les travées de cette assemblée. Je trouve dommageable que l’on demande encore du temps pour des études d’impact : du coup, ce sont les personnes en situation de handicap qui en souffrent.

Une délégation de sénatrices et de sénateurs, constituée largement, mais pas uniquement, de membres de notre groupe, s’est rendue devant le Sénat tout à l’heure pour y rencontrer des manifestants très soucieux de l’individualisation de cette allocation. Nous aimerions que les choses aillent nettement plus vite et que vous souteniez, madame la secrétaire d’État, les propositions qui sont faites dans cet hémicycle.