Intervention de Sophie Cluzel

En effet, monsieur Savary, nous avons eu un début de discussion identique lors de l’audition.

Je réaffirme haut et fort que l’AAH est un minimum social, inscrit dans le budget de l’État. En tant que tel, il se doit d’être fiscalisé, conjugalisé et familialisé, comme toute allocation concernant les couples.

Si l’AAH a été évacué du RUA, c’est en raison de la contrepartie de reprise d’activité, dont les personnes en situation de handicap ne sauraient bénéficier. Tel était le sens de la parole forte du Président de la République lors de la Conférence nationale du handicap.

Quant à la PCH, elle est bien une prestation individuelle, sans condition de ressources, qui traite la situation de handicap.

J’espère ainsi clarifier les choses.

C’est d’ailleurs bien pour cette raison, madame la sénatrice, que l’État a redéployé 25 millions d’euros dans les systèmes informatiques des MDPH. La loi de 2005 n’est pas allée au fond en ce qu’elle a préservé l’autonomie des départements de choisir leur système informatique… Cela nous a fait perdre quinze ans ! Aujourd’hui, les départements disposent enfin d’un système informatique commun afin de partager les besoins et les moyens mis à disposition des personnes en situation de handicap.

Nous améliorerons encore la situation pour évaluer les aides octroyées et les besoins des personnes concernées !