Intervention de Philippe Mouiller

Lorsque nous avons travaillé sur le sujet, nous avons mené une concertation auprès des départements, nous leur avons demandé leur avis. Ils nous ont d’ailleurs fait remarquer, à cette occasion, qu’il s’agissait là d’une vieille revendication…

Nous avons fait réaliser avec la Drees une estimation, qui a été confortée par les départements. Elle a indiqué que le coût pouvait être fixé entre 5 et 20 millions d’euros – en augmentant la PCH et en diminuant l’APA.

Je crains que votre volonté de simplification n’ajoute en fait une certaine complexité. Le vrai sujet concernant la PCH est la notion de « parcours de vie », l’étape suivante étant de prendre en considération les besoins de la personne, quel que soit son âge. Il y a donc cet arbitrage sur l’accompagnement.

J’insiste : le système intermédiaire que vous proposez apporterait encore plus de complexité.

En revanche nous sommes d’accord sur l’urgence d’un texte sur l’autonomie, afin que l’on puisse mener une concertation avec les départements pour la prise en charge des personnes concernées – c’est un point essentiel !

L’avis de la commission est défavorable.