Intervention de Sophie Cluzel

Je vous remercie, monsieur le sénateur, de porter par votre amendement la voix des départements.

Au titre des politiques du handicap, champ dans lequel l’État agit en coresponsabilité avec les départements, je défends une démarche systématique de concertation et d’entente sur les objectifs. En témoigne l’accord de méthode inédit entre l’État et l’Assemblée des départements de France (ADF), signé par le président Bussereau, qui a permis d’améliorer de façon significative le fonctionnement et la feuille de route des MDPH.

Je regrette également cette absence de concertation avec les départements, alors que la mesure adoptée représente à la fois une charge financière nouvelle et une source importante de complexité pour les usagers, leur famille et les services chargés de les orienter dans les démarches.

Ce nouveau dispositif instaurant un droit d’option entre PCH et APA pour les publics de 60 à 65 ans aurait évidemment dû faire l’objet d’une beaucoup plus grande concertation.

Dans cet état d’esprit, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée pour veiller aux intérêts des collectivités.