Intervention de René-Paul Savary

Nous sommes tous ici défenseurs de nos départements. La seule chose qui nous intéresse est de replacer la personne handicapée au sein du dispositif, quel que soit l’individu qui paye les prestations. C’est un sujet très intéressant.

Même si nous portions l’âge limite à 65 ans – un individu bénéficiant d’une PCH va vers la dépendance par le biais de l’APA – ne changera pas les choses ! Une barrière d’âge sera toujours une barrière ! En outre, la personne reste identique : à la veille de son anniversaire, elle a le même handicap, qui le lendemain devient une dépendance… Ce n’est pas concevable !

Il faut, madame la secrétaire d’État, une meilleure articulation entre ces types de prestation et simplifier la vie des personnes en situation de dépendance.

Avec les moyens numériques, les demandes sont les mêmes : foyer, lieu d’habitation, revenus, etc. Il y a, en l’état, un panel administratif extraordinaire dont la France a l’habitude… Or les personnes concernées doivent pouvoir passer d’une prestation à l’autre sans barrière ! C’est l’occasion de travailler non pas sur une concurrence, mais sur un rapprochement sur l’instruction de ces deux prestations, de façon à améliorer le service rendu.

On ne peut pas dire qu’aucune concertation n’ait eu lieu. Les départements, bien évidemment, sont au courant de cette prestation ! Certains d’entre eux y sont favorables tandis que d’autres n’y sont pas encore prêts.

Qu’il y ait ou non une maison départementale de l’autonomie, l’important est d’aller vers un rapprochement de l’instruction des prestations. On pourrait penser qu’il y a un choix. Même s’il existe deux instructions, ce sont les mêmes éléments. Les moyens digitaux, quant à eux, permettront de déterminer la réponse financière adéquate à l’une ou l’autre des prestations.

La formule, bien qu’elle ne soit pas encore idéale, doit contribuer à la réflexion afin d’améliorer le dispositif.